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CONFORMITÉ / LÉGAL

Cession de Créances

- Créances commerciales.

Accords d'Engagement

- Contrat client selon les règlements du CRTC.

​Formulaire de Non-divulgation

- Contrat de liste discrète pour acheteurs.

Formulaires de Référence

- Référez des clients à des courtiers locaux et internationaux.

Résolution d'Autorisation

- Pour une société vendant un bien immobilier.

Loi 25

- Protégez les informations personnelles de vos clients.

Guide de Numérisation

- Assurer l'intégrité juridique des e-doc.

 

Plan de Confirmite

- Connaître les normes internes de l'agence.

Contrat de Remplacement

- Planifiez vos vacances !

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